J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'orientation de France Investissement

NOR : PMEC0753572A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 4 mai 2007, sont nommés membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège prévu par l'article 3 du décret no 2006-1599 du 15 décembre 2006 portant création du conseil d'orientation de France Investissement, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises :

Mme Michèle Debonneuil ;

M. Nicolas Ver Hulst ;

M. Jean-Claude Volot.